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La signature électronique dans l’immobilier

La signature électronique facilite la validation de documents administratifs ou contrats relatifs à un achat de biens immobiliers. En quelques minutes, les papiers sont “bons pour accord” et peuvent être archivés.

Pour acheter un bien immobilier ou louer un logement, il est nécessaire de signer un certain nombre de papiers auprès de la banque, du notaire, de l’agence immobilière… Cette procédure peut s’avérer longue et compliquée surtout lorsque l’on habite dans une région ou un pays différent. La signature électronique permet de pallier la signature “en face à face”. Au même titre qu’une signature manuscrite, elle garantit l’authenticité de l’intégralité du contrat et de l’identité des auteurs de la signature. Aucun élément ne pourra être modifié à partir du moment où la signature est “apposée”. Le mandat, la promesse de vente ou l’acte authentique, chaque document signé est infalsifiable et irrévocable. La validité de la transaction immobilière est donc assurée tout au long du processus !

La signature électronique a-t-elle la même valeur qu’une signature manuscrite ? 

Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation européenne, eIDAS, en 2016, la signature électronique est reconnue et standardisée dans l’ensemble des pays de l’Union. Elle a exactement la même valeur que la signature manuscrite à une condition : faire appel à un Prestataire de Services de Confiance Certifié (PSCE). Cet organisme a deux rôles :

  • Identifier le ou les signataires par le biais de l’horodatage ou de l’adresse IP. 
  • Rendre impossible la modification du document après signature des deux parties grâce à l’encryptage.

Un dernier élément permet de sécuriser cette procédure : l’envoi d’un code de validation par mail ou sms aux différents protagonistes.

Comment signer un document numérique ?

Pour signer un document papier, vous avez besoin d’un stylo. Pour signer un document numérique, les professionnels de l’immobilier mettent à votre disposition soit :

  • Une clef USB. L’inconvénient de ce type de signature est qu’il est nécessaire d’être en face à face pour signer les documents. 
  • Une tablette. Cet appareil n’est pas le même que celui utilisé par certains livreurs lors de la remise en main propre d’un colis. Il existe des tablettes dédiées à cet usage, elles ont la capacité de détecter un certain nombre de données biométriques au moment de l’acte de signature comme par exemple la pression du stylet exercée sur l’écran, l’angle entre le stylet et l’écran et la vitesse. Ces différents éléments sont comparés à la signature mémorisée au préalable. Si tout correspond, la signature est validée.
  • Un cloud. Le document à signer est accessible via un espace partagé. La procédure est un véritable jeu d’enfants : les protagonistes s’authentifient puis cliquent sur le bouton “signer” et l’opération est terminée.

Quel est le niveau de sécurité de ce type de signature ?

La sécurisation mise en place est maximale, la signature numérique doit être infalsifiable. Jusqu’à quatre crans de sécurité sont mis en place afin de verrouiller et cadenasser le contrat. Ainsi,

  • Grâce au chiffrement du document, l’accès est strictement limité aux utilisateurs désignés.
  • Des certificats numériques sont nativement intégrés, ils constituent des preuves valables devant une cour de justice en cas de contestation.
  • Des centres de données distants permettent d’archiver les contrats signés électroniquement pendant 10 ans.
  • Le respect de la très exigeante norme xDTM permet une sécurisation totale.

Toutes les solutions n’offrent pas le même niveau de sécurisation. L’intégration de la signature s’apparente parfois à un simple “coller” dans un fichier PDF. L’auteur de la signature est difficilement identifiable. Pire, il a la possibilité de modifier sa griffe sans que personne ne le remarque. Ce type de signature n’a heureusement aucune valeur d’un point de vue juridique.

La signature électronique, pour quel type de document ?

La signature électronique est un outil utilisé depuis plusieurs années dans le marché immobilier en France, car elle facilite les échanges. Ce mode signature peut être proposé pour les contrats suivants :

  • Le contrat de vente ou de location.
  • L’acte de cautionnement. 
  • L’offre d’achat et le compromis de vente.
  • Le bail de location.
  • L’état des lieux.

Est ce qu’il est possible de refuser de signer électroniquement ?

Vous avez tout à fait le droit de refuser la signature numérique. Comme pour la rédaction de la promesse de vente, les deux parties prenantes doivent être d’accord sur les différentes modalités de la transaction et également sur la forme, papier ou digital.

Quels sont les avantages de la signature électronique ?

Utiliser la signature électronique, c’est l’adopter ! Elle offre, en effet, de nombreux avantages :

  • Un gain de temps. Plus besoin de prendre les transports, vous lisez et signez les documents confortablement installés depuis chez vous.
  • Un gros gain de temps. La transmission des documents entre vous et le notaire notamment se fait en temps réel. Le traitement de votre dossier est ainsi accéléré.
  • Un énorme gain de temps. Le contrat n’est plus imprimé puis scanné. Il vous est transmis directement par mail. En plus, cette pratique est économique et écologique. Vous économisez de l’encre et du papier.
  • Un méga gain de temps. Il n’est plus nécessaire de parapher une centaine de pages voire plus. En un clic, c’est fait !

Qu’en est-il pour l’archivage des documents ?

Conserver les documents papiers demande de la place et de l’organisation, car une feuille peut vite être égarée. Grâce à la signature électronique, tous vos papiers importants sont dématérialisés. Ils peuvent ainsi être dupliqués à l’infini pour être stockés sur différentes interfaces comme par exemple un cloud et un disque dur. 

Et qu’en est-il de la signature électronique chez Homexpress ?

Homexpress propose à ses clients l’utilisation de la signature électronique dans le cadre de la signature d’un mandat. Le chasseur d’appartements a opté pour le prestataire DocuSign. L’entreprise est reconnue PSCE et figure sur la “Trust list” européenne. De ce fait, la procédure est entièrement sécurisée et en plus, elle est simple d’utilisation. Le contrat est signé et validé en moins d’une minute ! Il serait en effet dommage de passer à côté d’une bonne affaire à cause de la lenteur administrative !