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Le notaire est l’acteur indispensable pour conclure un achat immobilier. Il s’assure que la transaction se fasse dans les règles de l’art afin qu’elle soit parfaitement sécurisée pour vous et le vendeur. 

C’est fait, vous avez trouvé le bien et vous êtes prêt à l’acheter. Il est indispensable de passer par la case notaire pour sceller la vente et l’enregistrer. Les documents sont ainsi incontestables et vous attestent comme le nouveau propriétaire de la maison ou de l’appartement. Votre chasseur immobilier peut vous mettre en relation avec un notaire partenaire si vous le souhaitez afin de vous garantir de son sérieux et de son implication.

Rédiger la promesse et l’acte de vente

Le notaire vous accompagne à chaque grande étape de la vente : la signature de la promesse de vente et celle de l’acte authentique. Il rédige et authentifie les différents documents relatifs à l’achat.

Il n’est pas nécessaire de faire appel à ses services lors de la rédaction de la promesse de vente. Elle peut être signée en présence des deux parties concernées et de l’agent immobilier.

Ce professionnel du droit assure toutefois que cet avant-contrat soit irréprochable, qu’aucun élément ne soit manquant. Il demande au vendeur l’ensemble des documents nécessaires à sa rédaction dont le titre de propriété du bien vendu, les différents diagnostics (électrique, plomb, amiante, DPE) et le procès-verbal des trois dernières assemblées générales. De votre côté, vous devrez lui fournir une attestation civile de vous et éventuellement celle de votre compagne ou compagnon et lui indiquer les modalités de financement.

Concernant la signature de l’acte de vente, le notaire se charge de faire en sorte que tout soit prêt le jour “J”. Il veille à ce que le virement des fonds nécessaires à l’acquisition arrive sur son compte séquestre. L’argent est ensuite viré sur le compte du vendeur et une attestation de propriété vous est remise. Quelques mois plus tard, la copie de l’acte de propriété vous sera transmise.

Sécuriser et authentifier la transaction immobilière

Grâce au notaire, la validité des contrats est irréfutable. L’homme de loi s’occupe de faire enregistrer la situation juridique du logement auprès du service de publicité foncière. L’objectif est de garder une trace écrite des droits de propriété et de faire connaître aux yeux de tous le nouveau propriétaire. 

Par ailleurs, le notaire conserve les papiers originaux relatifs au titre de propriété au sein de son étude pour une durée de 75 ans. Ce délai passé, ils sont classés aux archives nationales. En cas de perte de votre acte de propriété, vous pouvez lui demander une copie ou alors vous adresser directement au service de publicité foncière. 

Accompagner dans les démarches administratives

Le notaire s’occupe de la rédaction des contrats de vente du bien immobilier mais, il peut également jouer un rôle de conseiller juridique et fiscal. Il peut, à votre demande, s’occuper d’un certain nombre de tâches administratives comme la purge des droits de préemption, le calcul des différentes taxes et la déclaration de plus value immobilière. 

Etre impartial et pédagogue

Le notaire se doit d’être neutre. Cette neutralité est d’autant plus importante lorsqu’il représente les deux parties dans une même affaire. Son rôle est de conseiller et d’officialiser la transaction. Généralement, c’est à l’acheteur que revient le choix du notaire, car c’est lui qui supporte seul les frais afférents à l’acquisition du logement. Le vendeur a tout à fait le droit de choisir un notaire différent. Dans ce cas, la charge de travail est répartie entre les deux hommes. Rassurez-vous les frais ne seront pas doublés, ils seront répartis proportionnellement par rapport au travail accompli par chacun.

Le choix du professionnel peut se faire en fonction de votre lieu de résidence ou de sa renommée. Un autre élément doit être pris en compte : sa connaissance dans l’immobilier. Même s’il doit être à même d’intervenir dans tous les secteurs, une spécialisation dans l’immobilier constitue un réel atout. Il sera en mesure de vous apporter des informations claires et précises. Pour trouver cette perle rare, faites confiance à votre chasseur d’appart’. Sinon, vous pouvez consulter l’annuaire des notaires mis en place par la Chambre de notaire de votre département, allez sur internet ou renseignez-vous auprès de votre entourage.

Le calcul des frais de notaire

Au prix de l’appartement ou de la maison, il ne faut pas oublier d’ajouter les frais de notaire. La grille tarifaire appliquée par la profession est réglementée depuis 2016, il est donc impossible de négocier les prix. Le montant à payer varie en fonction du prix du bien, comptez entre 7 et 8%. Des frais annexes comme les frais de négociation peuvent faire gonfler un peu plus la note. Dans le cadre d’un investissement locatif, le notaire pourra proposer un service de gestion de patrimoine immobilier.

A noter, les frais de notaire compilent une série de coûts. Les honoraires de ce dernier ne représentent qu’une infime partie de la somme à verser. Le plus gros pôle des dépenses couvre les droits de mutation ou droit d’enregistrement. Ils servent également à payer les frais de formalités liées à la cession du bien.

En cas d’erreur, qui est responsable ?

Le compromis de vente et l’acte d’achat doivent être parfaitement rédigés, car une fois signés ils ne sont plus modifiables d’où l’importance de faire appel à un notaire. Il peut arriver, néanmoins, qu’une erreur se glisse dans l’un ou l’autre document ou qu’une négligence soit constatée dans les contrôles dont il a la charge. Dans ce cas, vous pouvez vous retourner contre lui et saisir la Chambre départementale des notaires.