Le titre de propriété est délivré une fois la vente conclue et certifiée par le notaire. Ce précieux document atteste que vous êtes le nouveau propriétaire de l’appartement, de la maison ou du local professionnel acheté. Une fois chez vous, vous êtes libre de faire de ce lieu votre résidence principale ou secondaire, le mettre en location ou encore d’effectuer des travaux de rénovation.
Le titre de propriété, késako ?
Le titre de propriété vous est délivré à partir du moment où vous faites l’acquisition d’un bien que ce soit via un achat, une donation ou une succession. Il est rédigé par un notaire, qui y appose son sceau et lui confère ainsi une valeur légale, tel est le rôle du notaire. Cet acte de propriété va prévaloir sur n’importe quel autre document (comptabilité, cadastre) en cas de litiges sur l’identité du propriétaire.
Par ailleurs, il peut vous servir de preuve ou de justificatif dans diverses situations. Par exemple, lors de différends avec un voisin sur une limite de terrain ou pour obtenir l’expulsion de personnes qui squattent illégalement votre domicile. Il est donc important de garder soigneusement ce document tout au long de votre vie, jusqu’à la vente du logement.
Comment obtenir un titre de propriété ?
Le moyen le plus commun pour obtenir un titre de propriété est d’acheter un appartement, un terrain ou une maison en VEFA (vente en état futur d’achèvement). La vente d’un bien immobilier se conclut par un acte authentique. A partir du moment où l’acte de vente définitif est signé devant le notaire, la procédure est lancée. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, cet acte notarié ne vous est pas remis en main propre le jour même.
Quelques formalités sont à prévoir. L’officier public doit d’abord effectuer l’enregistrement de l’acte de vente auprès du service de la publicité foncière (SPF). Une fois enregistré, il l’authentifie puis vous le fait parvenir par voie postale ou électronique. Il faut compter entre deux à trois mois entre la signature du contrat d’achat et la remise du titre de propriété. Rassurez-vous, il n’est pas nécessaire d’attendre la réception de ce fameux papier pour pouvoir emménager dans votre nouveau logement. La signature de l’acte rend l’acheteur propriétaire. Le transfert de propriété s’applique immédiatement.
Le titre de propriété peut également vous être délivré en cas de donation ou de succession. L’acquisition de l’appartement ou de la maison ne résulte pas d’un contrat de vente, vous ne disposez donc pas de l’acte de vente vous désignant comme le propriétaire du bien. Le notaire vous fournit à la place une attestation immobilière, nommée aussi attestation de propriété. Le transfert de propriété aux héritiers est officialisé par son enregistrement auprès de l’administration publique comme pour une transaction immobilière “normale”. A
noter, afin de régulariser la situation, la rédaction du titre de propriété devra être effectuée dans les six mois qui suivent le décès.
Quels sont les éléments que doit contenir le titre de propriété ?
De la même manière que pour la rédaction de la promesse ou du compromis de vente, cet acte définitif doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Ces clauses lui attribuent une valeur juridique incontestable. Parmi elles, on peut citer :
- La désignation de l’acquéreur et du vendeur : l’état civil, la nationalité, l’adresse,…
- Les coordonnées du notaire signataire
- La description détaillée du bien : la localisation, le nombre de mètres carrés, le nombre de pièces, la présence d’un jardin ou d’un balcon,…
- La présence éventuelle de servitudes
- Les références cadastrales
- Le prix de vente
- Les droits d’enregistrement : taxe départementale, taxe communale, frais d’assiette
- Les déclarations sur les plus-values immobilières des vendeurs
- La date de l’acte
A cela, le notaire peut ajouter des annexes supplémentaires comme par exemple le dossier de diagnostic technique et environnemental, les dispositions relatives à l’urbanisme ou encore les réglementations spécifiques à la copropriété. Le titre de propriété peut au final s’apparenter à la carte d’identité du logement car il détaille, toute son histoire dans les moindres détails.
Que devient le titre de propriété de l’ancien propriétaire ?
À la suite de la vente immobilière, le vendeur renonce à son titre de propriété en vendant sa résidence. Il transmet de ce fait son acte de propriété au notaire afin que ce dernier puisse rédiger l’acte de vente. L’acquéreur peut se voir remettre tous les anciens titres de propriété, si l’officier public les a bien sûr en sa possession.